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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

VENTE ET PRIX

Tous nos produits sont vendus à la tonne, chargés, départ de notre dépôt. Le prix à payer est celui en vigueur au jour d'enlèvement.
Le règlement est effectué à Bressuire.

Le transport n’est effectué que sur ordre, pour le compte et à la charge de l’acheteur. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Le prix à payer est celui en vigueur au jour de livraison. 

 

LIVRAISONS

Les livraisons de marchandises ne peuvent être assurées que si le lieu de réception est accessible à un véhicule poids lourd.

 

PAIEMENT

Sauf accord particulier à la commande où conditions d'échéances convenues dans le cadre de relations commerciales habituelles, toutes nos factures sont payables comptant à la remise des marchandises. Les éventuels rabais, remises, ristournes, sont précisés sur la facture.
Le report d'échéance ou le retard de paiement donnera lieu à perception d'une pénalité d'un montant égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points.
Le défaut de paiement dans les conditions prévues entraînera le règlement immédiat de toutes les sommes dues même non échues, une intervention contentieuse et l'application à titre de dommages et intérêts d'une indemnité égale à 15% de la somme impayée outre les frais judiciaires.

 

GARANTIE

En cas de livraison non conforme portant sur la qualité des produits, le destinataire devra formuler sa réclamation par écrit dès réception des marchandises.
Notre garantie se limite au remplacement des produits reconnus défectueux. Les produits détériorés ne pourront être remplacés que dans la mesure où cette détérioration nous incombe.

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu'à leur complet paiement.

 

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation, même en cas d'appel en garantie de défendeurs, le tribunal de commerce de Niort sera seul compétent nonobstant toute clause contraire; aucune clause imprimée ou manuscrite de nos contreparties ne nous est opposable qu'après acceptation écrite de notre part.

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